Tout sur l'obligation de facturation électronique en Pays-Bas : calendrier, formats acceptés (PEPPOL BIS 3.0, UBL) et comment valider gratuitement toute facture selon EN16931.
| Date | Exigence |
|---|---|
| 2017-01-01 | Obligation de facturation électronique (B2G) pour les fournisseurs du Rijksoverheid avec des contrats à partir de cette date (via Digipoort/SI-UBL 2.0 ou PEPPOL, PEPPOL lui-même non obligatoire) |
| 2026-03-01 | Rapport du gouvernement au Parlement proposant le cadre/calendrier d'une obligation B2B (entrée en vigueur visée ~2030 ; la facturation électronique B2B nécessite encore aujourd'hui le consentement du destinataire) |
Autorité: Nederlandse Peppolautoriteit (NPa) / Rijksoverheid (Digipoort)
Obligation de facturation électronique (B2G) pour les fournisseurs du Rijksoverheid avec des contrats à partir de cette date (via Digipoort/SI-UBL 2.0 ou PEPPOL, PEPPOL lui-même non obligatoire) (à partir du 2017-01-01).
Entre autres : PEPPOL BIS 3.0, UBL. Tous conformes à EN16931.
Interopérabilité PEPPOL.