Tout sur l'obligation de facturation électronique en Belgique : calendrier, formats acceptés (PEPPOL BIS 3.0, UBL) et comment valider gratuitement toute facture selon EN16931.
| Date | Exigence |
|---|---|
| 2024-03-01 | Obligation B2G pour les nouveaux marchés publics d'une valeur ≥ 3 000 € |
| 2026-01-01 | Obligation B2B via PEPPOL BIS 3.0 (période de tolérance de 3 mois jusqu'au 31 mars) |
| 2028-01-01 | L'obligation de déclaration en temps réel (modèle à 5 coins) remplace la liste client annuelle |
Autorité: FOD Financiën / PEPPOL
Obligation B2G pour les nouveaux marchés publics d'une valeur ≥ 3 000 € (à partir du 2024-03-01).
Entre autres : PEPPOL BIS 3.0, UBL. Tous conformes à EN16931.
Interopérabilité PEPPOL.