Tout sur l'obligation de facturation électronique en France : calendrier, formats acceptés (Factur-X, UBL, UN/CEFACT CII, PEPPOL BIS 3.0) et comment valider gratuitement toute facture selon EN16931.
| Date | Exigence |
|---|---|
| 2026-09-01 | Réception obligatoire pour toutes les entreprises + émission pour les grandes et moyennes entreprises |
| 2027-09-01 | Obligation d'émission pour toutes les entreprises (y compris les PME) |
Autorité: DGFiP / PPF
Réception obligatoire pour toutes les entreprises + émission pour les grandes et moyennes entreprises (à partir du 2026-09-01).
Entre autres : Factur-X, UBL, UN/CEFACT CII, PEPPOL BIS 3.0. Tous conformes à EN16931.
Contrôle centralisé (clearance) via une plateforme publique.