Tout sur l'obligation de facturation électronique en Espagne : calendrier, formats acceptés (Facturae, UBL, PEPPOL BIS 3.0) et comment valider gratuitement toute facture selon EN16931.
| Date | Exigence |
|---|---|
| 2027-10-01 | Obligation B2B pour un chiffre d'affaires > 8 millions € (Real Decreto 238/2026, arrêté ministériel en vigueur depuis le 01.10.2026) |
| 2028-10-01 | Obligation B2B pour toutes les autres entreprises |
Autorité: AEAT / FACe
Obligation B2B pour un chiffre d'affaires > 8 millions € (Real Decreto 238/2026, arrêté ministériel en vigueur depuis le 01.10.2026) (à partir du 2027-10-01).
Entre autres : Facturae, UBL, PEPPOL BIS 3.0. Tous conformes à EN16931.
Décentralisé / post-audit — les factures sont échangées directement et doivent être archivées de manière vérifiable.