Tout sur l'obligation de facturation électronique en Allemagne : calendrier, formats acceptés (XRechnung, ZUGFeRD / Factur-X, UBL, UN/CEFACT CII, PEPPOL BIS 3.0) et comment valider gratuitement toute facture selon EN16931.
| Date | Exigence |
|---|---|
| 2025-01-01 | Réception des factures électroniques obligatoire pour toutes les entreprises |
| 2027-01-01 | Obligation d'émission pour les entreprises réalisant plus de 800 000 € de chiffre d'affaires |
| 2028-01-01 | Obligation d'émission pour toutes les entreprises |
Autorité: KoSIT / Bundesministerium der Finanzen
Réception des factures électroniques obligatoire pour toutes les entreprises (à partir du 2025-01-01).
Entre autres : XRechnung, ZUGFeRD / Factur-X, UBL, UN/CEFACT CII, PEPPOL BIS 3.0. Tous conformes à EN16931.
Décentralisé / post-audit — les factures sont échangées directement et doivent être archivées de manière vérifiable.