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Facturation électronique en Union européenne — obligation, échéances & formats

Tout sur l'obligation de facturation électronique en Union européenne : calendrier, formats acceptés (UBL, UN/CEFACT CII, PEPPOL BIS 3.0) et comment valider gratuitement toute facture selon EN16931.

DateExigence
2030-07-01ViDA : facturation électronique et déclaration numérique obligatoires pour les transactions B2B transfrontalières

Autorité: EU-Kommission (ViDA)

Questions fréquentes

À partir de quand l'obligation de facturation électronique s'applique-t-elle en Union européenne ?

ViDA : facturation électronique et déclaration numérique obligatoires pour les transactions B2B transfrontalières (à partir du 2030-07-01).

Quels formats sont acceptés en Union européenne ?

Entre autres : UBL, UN/CEFACT CII, PEPPOL BIS 3.0. Tous conformes à EN16931.

Quel modèle utilise Union européenne ?

Interopérabilité PEPPOL.

Valider un format

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